Certificats

Un certificat de domicile est un document officiel délivré par la mairie. Il atteste que vous résidez à une adresse précise dans la commune.

Pour l’obtenir, vous devez vous présenter à la mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de votre adresse actuelle, comme une facture récente.

Ce certificat n'est plus requis en France pour des démarches administratives, depuis le décret du 26 décembre 2000. Un simple justificatif de domicile suffit pour effectuer des démarches courantes : carte nationale d’identité, passeport, attestation d’accueil, inscription sur les listes électorales... Un justificatif de domicile est un document qui prouve votre adresse : avis d'imposition (ou de non imposition), factures d’électricité, de gaz, quittances de loyer, etc…

Mais les simplifications décidées en France ne s’imposent pas aux autorités étrangères : la délivrance d'un certificat de domicile reste possible lorsque la demande émane d’une autorité étrangère.

Certificat de vie

Ce document est tenu de prouver qu'une personne est en vie. Il est réclamé par de certains organismes.

Conditions de délivrance:

L'intéressé doit se présenter en mairie muni de sa pièce d'identité, et du formulaire transmis par la caisse de retraite ou du cerfa à signer.

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place.

Documents à fournir :

• Procuration de l'intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie,
• Pièce d'identité du demandeur,
• Pièce d'identité du mandataire.

Certificat d'hérédité 

Le certificat d’hérédité n’existant dans aucun texte légal, il n’est plus délivré.

Vous pouvez vous adresser à un notaire pour solliciter un acte de notoriété permettant d’établir la succession du défunt ou un certificat de propriété permettant de recouvrer des avoirs auprès d’un établissement bancaire.

Si le montant de la succession est inférieure à 5 910 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers.

La maire ou les services municipaux n’ont aucune qualité ou compétence pour établir ce certificat dont vous êtes seul responsable. En revanche, pour que cette attestation soit valable, vous devez la signer devant un officier d’état-civil en votre mairie afin de légaliser votre signature.

En vous portant “Fort et Caution” pour les autres héritiers, vous devenez personnellement responsable de l’utilisation et de la répartition des fonds et des biens que vous recevez. N’oubliez pas qu’aucun héritier ne peut être écarté d’une succession et que vous leur êtes redevable de vos actions en leur nom, ils peuvent vous demander des comptes.

En cas de doute, il est prudent de contacter un notaire qui lui, est compétent pour établir un certificat d’hérédité ou de notoriété après avoir effectué les recherches nécessaires.