Brûlage des végétaux
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit toute l'année
Le brûlage à l’air libre de tout type d’ordures ménagères, y compris les déchets verts (résidus de taille des haies, arbustes, résidus de tonte…) est interdit pour tous les particuliers, par le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs (article 84) et l’arrêté du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels.
Plaquette d'information "La réglementation sur le brûlage en agriculture"
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Dernière mise à jour : 11.07.2025